Ordonnances
2024
2024 Index des ordonnances MAJ 20241217
Décembre
- 2024-12-74 Règlement de taxation 2025 - VF
- 2024-12-73 Arpentage légal servitudes - Adjudication du contrat d'arpentage - VF
- 2024-12-72 Délégation d'une signature pour des demandes d'utilisation du territoire public - VF
- 2024-12-71 Dépôt du plan triennal d'immobilisations 2025-2027 - VF
- 2024-12-70 Numéro sauté.pdf
- 2024-12-69 Harmonisation de la numérotation des règlements - VF
- 2024-12-67 Politique relative aux félicitations et témoignages d'appui et de sympathie - VF
- 2024-12-66 Modification au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - VF
- 2024-12-65 Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice financier 2025 - VF
- 2024-12-64 Approbation de la liste de destruction des archives de la Ville de Schefferville - VF
Novembre
- 2024-11-63 CAUREQ-Gestion intégrée du traitement des appels d'urgence - VF
- 2024-11-62 Nomination nouveaux représentants à la CDS - VF
- 2024-11-61 Accord de principe avec le Groupe CLR - VF
- 2024-11-60 Dépôt programmation modifiée version 5 2019-2023 TECQ - VF
- 2024-11-59 Autorisation signer Entente de conciliation 1381326-31-2408 du TAT - VF
Octobre
Septembre
- 2024-09-57 Organisation administrative - VF
- 2024-09-56 Ratification comptes payés du 1er mai au 31 juillet 2024 _ VF
- 2024-09-55 Mandat au cabinet Cain Lamarre - VF
- 2024-09-54 Contrat de travail de monsieur Reda Jean-Pierre - VF
- 2024-09-53 Entente MRC Caniapiscau financement agente développement du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024 - VF
- 2024-09-52 Asphaltage sections trottoir situées terrain magasin Northern - VF
- 2024-09-51 Concordance refinancement règlement d'emprunt 2015-004 - VF
- 2024-09-50 Adjudication refinancement du règlement emprunt 2015-004 - VF
Août
- 2024-08-49 Anekdote-Plateforme virtuelle information touristique VF
- 2024-08-48 Projet collaboratif Chiots Nordiques - Schefferville
- 2024-08-47 Vente du lot 5 213 826 situé sur la rue Star Creek à la société 9065-8295 Québec inc.
- 2024-08-46 Vente du lot 5 214 239 situé sur la rue Star Creek à la société 9502-2596 Québec inc.
- 2024-08-45 Entente avec RVL Communications pour activités 70e anniversaire de la Ville
- 2024-08-44 Projet construction usine traitement eau potable avenant 4 contrat à Bruser
Juillet
- 2024-07-43 Modification ordonnance 2024-05-30 portant sur une nouvelle tranchée au LEMN
- 2024-07-42 Entente avec Association Québécoise de Récupération des Contenants de Boissons-AQRCB
- 2024-07-41 Contrat WSP préparation plans devis conduites aqueduc égouts
- 2024-07-39 Représentation de la Ville au CA de la Corporation de développement de Schefferville
- 2024-07-38 Contrat travail Emmy Breton adjointe administrative
- 2024-07-37 Création de 2 fonds et abrogation du fonds infrastructures traitement eaux usées
- 2024-07-36 Dépôt du rapport financier audité et consolidé 2023
- 2024-07-35 Protocole d'entente avec la MRC de Caniapiscau pour le 70e anniversaire de la Ville de Schefferville
- 2024-07-34 Autorisation de paiement pour l'installation d'une salle d'eau à l'Écocentre
- 2024-07-33 Ratification de comptes payés de janvier à avril 2024
- 2024-07-32 Modifications à l'organisation administrative
- 2024-07-31 Mesures disciplinaires et congédiement
Mai
- 2024-05-30 Nouvelle tranchée au Lieu d'enfouissement en milieu nordique LEMN
- 2024-05-29 Radiation subv. à recevoir et imputation dépenses investissement surplus accumulé non affecté
- 2024-05-28 Augmentation du Fonds de roulement
- 2024-05-27 Remboursement de la dette à long terme
- 2024-05-26 Avenant au contrat de madame Lacoursière
Avril
- 2024-04-25 Politique de recrutement du personnel
- 2024-04-24 Acquisition lien direct avec centre d'appel d'urgence CAUREQ
- 2024-04-23 Autorisation d'engager des dépenses de madame Julie Munger
- 2024-04-22 Optimisation sécurité et accès du poste informatique de la greffière-trésorière
- 2024-04-21 Clinique de stérilisation annuelle de Chiots Nordiques
- 2024-04-20 Entente établissement servitude à Hydro-Québec et Télébec
Mars
- 2024-03-19 Aide à la Corporation de développement de Schefferville
- 2024-03-18 Ratification des comptes payés de novembre et décembre 2023
- 2024-03-17 Rapport annuel 2023 du Service de protection de l'incendie
- 2024-03-16 Création de la Régie intercommunautaire de gestion des eaux de Matimekush et Schefferville
- 2024-03-15 Demande rehaussement aide financière de la MRC Caniapiscau pour aire de jeux du parc des Ailes
- 2024-03-14 Avenant no 6 Reprise du projet au contrat de WSP pour mise à jour des plans et devis
- 2024-03-13 Modification de l'ordonnance 2023-11-80 Exposition Une montée vers le Nord
- 2024-03-12 Adjudication d'un contrat en communications à la firme Caméléon
- 2024-03-11 Organisation administrative
Février
- 2024-02-10 Avenant 4 au contrat de CIMA pour la réfection du barrage du lac Knob
- 2024-02-09 Acquisition d'équipements de pavage
- 2024-02-08 Acquisition d'un conteneur trans-roulier de 20 verges pour le LEMN
- 2024-02-07 Engagement de nouveaux pompier volontaires
Janvier
- 2024-01-06 Contrats de travail pour Anne Lacoursière, Julie Munger et Denis Blouin
- 2024-01-05 Politique portant sur la confidentialité et la sécurité de l'information
- 2024-01-04 Entente sectorielle du MAMH pour mise en commun de ressources financières
- 2024-01-03 Entente entre l'Écocentre Tricomm et GoRecycle pour récupération appareils réfrigérants
- 2024-01-02 Demande aide financière formation pompiers et pompières
- 2024-01-01 Engagement adjointe administrative à temps partiel
2023
2023 Index des ordonnances (MAJ 2024-01-11)
Décembre
- 2023-12-93 Contrats de travail 2024
- 2023-12-92 Dépôt du plan triennal d'immobilisations 2024-2026
- 2023-12-90 Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement 2024
- 2023-12-89 Autorisation installation câbles aériens de fibre optique par Sichuun
- 2023-12-88 Location 319 Redmond par la Ville à la Corporation développement Schefferville
- 2023-12-87 Installation éolienne au LEMN
- 2023-12-86 Octroi contrat à Englobe pour obtention nouveau certificat d'autorisation
- 2023-12-86 Communications
- 2023-12-85 Achat serveur et batterie UPS
- 2023-12-84 Ratification comptes payés période 1er avril au 31 octobre 2023
- 2023-12-83 Vente véhicule Honda côte à côte 2015
- 2023-12-82 Achat d'habits intégraux de combat contre les incendies
Novembre
- 2023-11-81 Organisation administrative et renouvellement 2 contrats travail personnel de direction
- 2023-11-80 Exposition de madame Lemay
- 2023-11-79 Honoraires professionnels projet disposition de la ferraille
- 2023-11-78 Travaux lot 5 681 579 suite à une fuite majeure du réseau d'aqueduc
- 2023-11-77 Engagement agente développement dédiée à la région de Schefferville
Octobre
- 2023-10-76 Modification ordonnance 2023-05-03 pour la vente du 1180 chemin de la Gare
- 2023-10-75 Vente des immeubles 319 et 321 Redmond à la Corporation développement de Schefferville
- 2023-10-74 Vente en 2023 de surplus d'actifs
- 2023-10-73 Approbation de la liste de destruction des archives de la Ville de Schefferville
- 2023-10-72 Passif environnemental au Lac Squaw
- 2023-10-71 Étude portant sur le projet de développement du secteur Éclipse en écoquartier
- 2023-10-70 Volet 1 Programme aide financière mise à niveau barrage PAFMAN
Septembre
- 2023-09-69 Révocation Certificat autorisation environnemental pressage VHU
- 2023-09-68 Travaux électriques
- 2023-09-67 Acquisition du 321 Redmond
- 2023-09-66 Promesse achat du 319 Redmond
- 2023-09-65 Location de 4 immeubles résidentiels à la Corpo développement Schefferville
Août
- 2023-08-64.1 Modification à la Politique de recouvrement des taxes
- 2023-08-64 Acquisition d'un logiciel de gestion des documents avec un support papier ou numérique
- 2023-08-63 Ajout d'un pompier volontaire à la brigade
- 2023-08-62 Vente 4 immeubles résidentiels à la Corpo développement Schefferville
Juin
- 2023-06-58 Contrat de location du 264A Laurentide
- 2023-06-57 Engagement en cas de décontamination terrain 262 Laurentide
- 2023-06-56 Acquisition d'armoires de chez Ébénisterie Jimmy
- 2023-06-55 Promesse achat et contrat location du 321 Redmond
- 2023-06-54 Nomination membres délégués et administrateur pour la Corporation dév, de Schefferville
- 2023-06-53 Paiement facture 2134 Transport Marc Lavoie
- 2023-06-52 Acquisition câbles chauffants autorégulés auprès Tremblay Électrique
- 2023-06-51 Valorisation des boues septiques usine désaffectée traitement des eaux usées
- 2023-06-50 Paiement facture 2152 Transport Marc Lavoie
- 2023-06-49 Aide financière Infrastructures eau retrait du PIMQ et demande PRIMEAU_2023
- 2023-06-48 Modification organisation administrative
- 2023-06-47 Dépenses additionnelles contrat avec Anexa
- 2023-06-46 Dépôt du rapport financier 2022
- 2023-06-45 Dépôt projet SPN Avant-projet redéveloppement quartier Éclipse
- 2023-06-44 Dépôt projet SPN - Équipement recyclage de l'asphalte
Mai
- 2023-05-43 Vente terrain 1180 chemin de la Gare
- 2023-05-42 Nomination Katy St-Pierre coordonnatrice Écocentre Tricomm
- 2023-05-41 Acquisition équipements aire de jeux de Jambette
Avril
- 2023-04-40 Assurance responsabilité administrateurs Corporation de développement de Schefferville
- 2023-04-39 Acquisition camion Dodge RAM 2019 et vente véhicule CR-V 2003
- 2023-04-38 Adoption programmation modifiée version 4 TECQ 2019-2023
- 2023-04-37 Comptes payés janvier à mars 2023
- 2023-04-36 Appui à la Corporation de développement de Schefferville pour son Portrait des projets miniers
- 2023-04-35 Entente collaboration avec Développement économique de Sept-Îles
- 2023-04-34 Diagnostic de la consommation excessive eau potable
- 2023-04-33 2e Demande aide financière MRC pour panneau communication électronique
- 2023-04-32 Demande aide financière FRR - Aire de jeux modification ordonnance 2023-03-16
- 2023-04-31 Acquisition parcelle terrain de Gestion Schefferville pour projet traitement eaux usées
- 2023-04-30 Adoption grilles tarifaires 2023
- 2023-04-29 Achat terrain de l'IOC
- 2023-04-28 Ratification comptes payés 1er septembre au 31 décembre 2022
- 2023-04-27 Levée hypothèque du 109 Fleming
Mars
- 2023-03-26 Engagement M. Martin Girard directeur Service travaux publics et inspecteur municipal adjoint
- 2023-03-25 Adoption rapport annuel 2022 Service incendies
- 2023-03-24 Approbation Schéma couverture de risques en sécurité incendie
- 2023-03-23 Vente 2 véhicules excédentaires du Service protection incendies
- 2023-03-22 Nouvelle grille des primes pour brigade pompiers volontaires
- 2023-03-21 Adjudication mandat à M. J. Beaudet pour étude faisabilité centre multifonctionnel
- 2023-03-20 Adjudication contrat à Anexa pour rediffusion réseau Internet
- 2023-03-19 Autorisation pour signature registre sites contaminés
- 2023-03-18 Demande aide financière FRR volet 3 MRC Caniapiscau panneau communication
- 2023-03-17 Demande aide financière FRR volet 3 MRC Caniapiscau pour aire de jeux Parc des Ailes
- 2023-03-16 Demande aide financière FRR volet 3 MRC Caniapiscau Gestion animaux errants
Février
- 2023-02-15 Demande aide financière FRR volet 2 MRC Caniapiscau Centre multifonctionnel
- 2023-02-14 Demande aide financière FFR volet 4 pour panneau d'affichage
- 2023-02-13 Prêt à la Corporation de développement de Schefferville
- 2023-02-12 Cession à la Ville lot du MERN pour étangs aérés
- 2023-02-11 Mandat spécial donné au Service de protection contre l'incendie
- 2023-02-10 Avenant au contrat travail de Paulay Anne Nadeau
- 2023-02-09 Ajout de 2 pompiers volontaires à la brigade
- 2023-02-08 Entente avec MRC Caniapiscau pour logement agente de développement
- 2023-02-07 PRABAM - Reddition de comptes finale
- 2023-02-06 Changement de la dénomination du lac de la Squaw
- 2023-02-05 Acquisition d'un entrepôt pour les matières dangereuses - conteneur
Janvier
- 2023-01-04 Ajout ligne téléphonique pour services d'urgence
- 2023-01-03 Servitudes accordées à Hydro-Québec
- 2023-01-02 Paiement de frais d'arpentage
- 2023-01-01 Enjeux - Schefferville 2023
2022
2022_Index_des_ordonnances_MAJ_2022-12-19
Décembre
- 2022-12-91 Travaux Tremblay Électrique à l'usine d'eau potable
- 2022-12-90 Second mandat à Tremblay Électrique et F-75526
- 2022-12-89 Contrats de travail 2023
- 2022-12-88 Règlement taxation 2023
- 2022-12-87 Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement 2023
- 2022-12-86 Dépôt du Programme triennal d'immobilisations 2023-2025
- 2022-12-85 Cession terrains au CNIMLJ
- 2022-12-84 Acquisition parcelle de terrain de Gestion Schefferville
- 2022-12-83 Sous-location du 319 rue Redmond
- 2022-12-82 Entente avec la MRC Agente de développement
- 2022-12-81 Politique de recouvrement des taxes
Novembre
- 2022-11-80 Vente Sunny Lapierre lots 5214242 et 5214243 situés sur Star Creek
- 2022-11-79 Formation 4 pompiers
- 2022-11-78 Modification Ord. 2022-09-48 Promesse achat Gestion Uenutan
Octobre
- 2022-10-77 TECQ - Programmation révisée 3
- 2022-10-76 Acquisition du 109 Laurentide
- 2022-10-75 Emprunt par mission de billets
- 2022-10-74 Numéro sauté
- 2022-10-73 Travaux conduite d'égouts servitude Redmond-Barney
- 2022-10-72 Travaux réseau égouts Atlantic tronçon T-28
- 2022-10-71 Comptes payés août 2022
- 2022-10-70 Règlement d'emprunt 2013-117 Refinancement
- 2022-10-69 Achat terrain de l'IOC
- 2022-10-68 Rapport vérification de la CMQ sur transmission états financiers
- 2022-10-67 Avenant au contrat de travail de madame Diane Cyr
- 2022-10-66 Remplacement intérimaire du directeur général
- 2022-10-65 Prime pour le remplacement du directeur général
- 2022-10-64 Remboursement dépenses en mode télétravail
- 2022-10-63 Augmentation marge de crédit
- 2022-10-62 Nomination au Comité consultatif d'urbanisme
- 2022-10-61 Formation comité pour l'accès à l'information
- 2022-10-60 Avenant au contrat de madame Kelem
- 2022-10-59 Comptes payés juillet 2022
- 2022-10-58 Comptes payés juin 2022
Septembre
- 2022-09-57 Demande subvention à SPN pour travaux ingénierie quartier de l'Éclipse
- 2022-09-56 Demande subvention à SPN pour aire de jeux
- 2022-09-55 Avenant contra travail de Mme Nadeau
- 2022-09-54 Disposition d'actifs excédentaires
- 2022-09-53 Mandat à Tremblay Électrique pour travaux au garage municipal
- 2022-09-51 Paiement heures supplémentaires de François Désy avant nomination comme DG
- 2022-09-50 Location d'un photocopieur
- 2022-09-49 Promesse d'achat de 2 terrains Star Creek 5 213 826 et 5 215 239
- 2022-09-48 Promesse d'achat de 2 terrains Star Creek 5 214 240 et 5 214 241
- 2022-09-47 Promesse d'achat de 2 terrains Star Creek 5 214 242 et 5 214 243
Août
- 2022-08-46 TECQ 2019-2023 Programmation révisé 2
- 2022-08-45 Mandat à Me Gagnon pour dossier Adémétal
Juillet
- 2022-07-44 Avenants 4 et 5 firme WSP actualisation coûts travaux
- 2022-07-43 Avenant no 3 firme Cima+ actualisation coûts travaux barrage lac Knob
- 2022-07-42 Avenant no 3 firme Bruser actualisation coûts construction usine eau potable
- 2022-07-41 Autorisation paiement facture Tremblay Électrique
- 2022-07-40 Autorisation paiement de 2 factures de Tremblay Électrique
- 2022-07-39 Liste des comptes payés avril-mai 2022
- 2022-07-38 Directrice générale par intérim
- 2022-07-37 Octroi mandat à Lajoie Réfrigération disposition halocarbures de l'Écocentre
- 2022-07-36 Autorisation paiement NordRoy pour travaux 204 Gagnon
- 2022-07-35 Adoption budget fonctionnement révisé pour exercice 2022
- 2022-07-34 Liste des comptes payés
Juin
- 2022-06-33 Promesse achat 109 Laurentide
- 2022-06-32 Contrat Michel Miller Inc. réfection conduite T030
- 2022-06-31 Demande aide financière MRC Caniapiscau FRR2
Mai
- 2022-05-30 Projet règlement 2022-150 Modification zonage Star Creek
- 2022-05-29 Projet règlement 2022-149 Modification plan zonage
- 2022-05-28 Engagement de M. Breton comme directeur service des incendies
- 2022-05-27 Offre service au MTQ pour entretien été-hiver route collectrice 2022-2025
- 2022-05-26 Imputation coûts de l'entente 129514 du TAT
Avril
- 2022-04-25 Contrat de gré à gré avec Gaétan Bolduc ass. entretien installations eau potable
- 2022-04-24 Modification Contrat de travail de Anne Lacoursière
- 2022-04-23 Indexation frais kilométrage utilisation véhicule personnel
- 2022-04-22 Adoption du Rapport annuel 2021 du Service des incendies
- 2022-04-21 Contrat ingénierie accordé à CIMA +
- 2022-04-20 Contrat octroyé à Can Explore pour inspection de conduites d'égouts par caméra
- 2022-04-19 Paiements effectués en 2021 Béton Naskinnu
- 2022-04-18 Disposition de barils d'huiles usées
Mars
- 2022-03-17 Structure administrative
- 2022-03-16 Contrat entretien ménager à Germain Nettoyer inc.
- 2022-03-15 Demande subvention MRC pour clinique Chiots Nordiques
- 2022-03-14 Achat 2 terrains au MERN pour projet eaux usées
- 2022-03-14 Contrat travail Gilles Huard
- 2022-03-13 Contrat travail Sylvain Fortin
- 2022-03-12 Prime versée à deux officiers Brigade des pompiers
- 2022-03-11 Engagement de Mme Bidenam Kelem à titre d'ajointe administrative
- 2022-03-10 Engagement de Mme Paulay Anne Nadeau à titre de Coordonnatrice Écocentre Tricomm
- 2022-03-09 Engagement de M. François Désy à titre de directeur général 2022-2024
Février
- 2022-02-08 Adoption Règlement 2022-148 Code éthique et déontologie des employés
- 2022-02-07 Services juridiques TAT
- 2022-02-06 Services juridiques CNESST
- 2022-02-05 Entente TAT 1249514
- 2022-02-04 Mandat arpentage gré à gré Groupe Cadoret
- 2022-02-03 Entente CNESST 60016266
- 2022-02-02 Vente gré à gré camionnette Silverado 2017 excédentaire
Janvier
2021
2021 Index des ordonnances MAJ 2022-01-06
Décembre
- 2021-12-50 Adoption règlement 2021-147 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires
- 2021-12-49 Adoption règlement 2021-146 concernant la gestion contractuelle
- 2021-12-48 Liste des comptes payés de janvier 2021 à octobre 2021
- 2021-12-47 Taux et versements de taxes tarification de services et taux d'intérêt-Exercice 2022
- 2021-12-46 Dépôt du plan triennal en immobilisation 2022-2024
- 2021-12-45 Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement 2022
Octobre
- 2021-12-45 Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement 2022
- 2021-10-44 Aliénation gratte déneigement Métal Pless et d'un lot de pièces de réparation
- 2021-10-43 Contrat de travail de M. Taher Tlili
- 2021-10-42 Engagement M. François Désy comme conseiller gestion 1er octobre 2021 au 3 octobre 2022
Septembre
- 2021-09-41 Congédiement de M. Daniel Vocelle
- 2021-09-40 Engagement Mme Paulay Anne Nadeau en tant de coordonnatrice pi de l'écocentre Tricomm
- 2021-09-39 Services professionnels à firme Nordikeau visant opérations eau potable
- 2021-09-38 Réparation pompe principale usine eau potable
- 2021-09-38 Octroi contrat services professionnels à François Désy Consultant
- 2021-09-37 Acquisition véhicule pour Service protection incendie
Août
- 2021-08-36 Disposition camion incendie excdentaire
- 2021-08-35 Nomination représentant autorisé pour ClicSEQUR et Revenu Québec
Juillet
- 2021-07-34 Vente des lots 5 213 757 et 5 213 759 à Michel Miller Inc.
- 2021-07-33 Réorganisation organisationnelle
- 2021-07-32 Engagement de M. Sylvain Fortin comme employé municipal
- 2021-07-30 Dépôt projet réhabilitation route Lac Squaw au programme PADF
Juin
- 2021-06-29 Présentation projet en GMR au Fonds Régions et Ruralité FRR
- 2021-06-28 Reddition comptes Phase 4 et paiement comptes restants
- 2021-06-27 Entente entre MRC Caniapiscau sur l'aide financière de la FLAC
- 2021-06-26 Contrat services conseils juridiques en droit du travail
- 2021-06-25 Acquisition véhicule incendie
- 2021-06-24 Mauvais traitements des enfants autochtones dans les pensionnats
- 2021-06-24 Mauvais traitements des enfants autochtones dans les pensionnats ANGLAIS
Mai
Avril
- 2021-04-21 Réorganisation des postes fonctionnaires obligatoires
- 2021-04-20 Demande de certification MELCC Délégation WSP Canada
- 2021-04-19 Avenant 3-WSP Dégrilleur
- 2021-04-18 Acceptation facture 22992 du CNIMLJ pour rénovation SP1
- 2021-04-17 Engagement de M. Denis Blouin ingénieur chargé de projets
- 2021-04-16 Mandat à F. Désy pour reddition de comptes Phase 4 GMR
- 2021-04-15 Nomination de Daniel Vocelle à titre de directeur des travaux publics par intérim
- 2021-04-14 Nomination de Diane Cyr à titre de secrétaire-trésorière par intérim
- 2021-04-13 Contrat de travail de Mme Mélina Macneil
Mars
- 2021-03-12 Modification ord 2020-11-61 portant acquisition benne à ordures
- 2021-03-11 Frais de transport gratte à neige
- 2021-03-10 Adoption rapport activités 2020 Service sécurité incendie
Janvier
- 2021-01-09 Autorisation signer promesse vente lots 5 213 757 et 5 213 759
- 2021-01-08 Autorisation de signer promesse vente lot 5 213 772
- 2021-01-07 Acceptation offre renonciation clause restrictive-MERN_lot 5 213 772
- 2021-01-06 Autorisation dépôt demandes pour emplois d'été
- 2021-01-03 Programme gestion actifs municipaux-Octroi contrat à Norda Stelo
- 2021-01-02 Étude vulnérabilité source eau potable-Mandat à Norda Stelo
- 2021-01-01 Mandat accompagnement Services professionnels 2021
2020
Index des ordonnances 2020 (MAJ 2020-12-11)
Décembre
- 2020-12-83 Services Internet Écocentre Octroi contrat à Sichuun
- 2020-12-82 Entente entre la Ville et Sichuun
- 2020-12-81 Demande d'aide financière au MAMH
- 2020-12-80 Plan triennal d'immobilisations 2021-2023
- 2020-12-79 Dépenses incompressibles exercice 2021
- 2020-12-78 Modalités de paiement des taxes 2021
- 2020-12-77 Application des intérêts sur les taxes 2021
- 2020-12-76 Adoption taux de taxes pour l'exercice 2021
- 2020-12-75 Adoption des prévisions budgétaires 2021
- 2020-12-74 Mandat d'assistance technique Norda Stelo inc.
- 2020-12-73 Réno 425 Partington Avenant no.1 contrat à Gestion Porlier inc.
- 2020-12-72 Déneigement acquisition d'une gratte à neige
- 2020-12-71 Déneigement hiver 2021 Location d'un chargeur
Novembre
- 2020-11-70 Autorisation de paiement comptes octobre 2020
- 2020-11-69 Demande aide financière formation pompiers
- 2020-11-68 Mandat services professionnels D. Blouin ing. 2020
- 2020-11-67 Contrat de déneigement rejet des soumissions
- 2020-11-66 Écocentre surveillance caméra contrat Sichuun
- 2020-11-65 Loyer au 425 Partington octroi contrat Gestion Porlier
- 2020-11-64 Écocentre phase 4 Roulotte LEMN octroi contrat à Nova-Pro
- 2020-11-63 Écocentre phase 4 Disposition VHU équipements ferraille octr
- 2020-11-62 Cueillette des déchets domestiques acquisition d'un camion F650
- 2020-11-61 Acquisition benne à ordures
- 2020-11-60 2e Avenant contrat de travail de Nabil Boughanmi
- 2020-11-59 Amendement au contrat de travail de Taher Tlili
Octobre
- 2020-10-58 PIQM eaux usées mandat ing. WSP avenant No2
- 2020-10-57 Prolongement contrat D. Vocelle
- 2020-10-56 Autorisation de paiement comptes de septembre 2020
- 2020-10-55 Disposition de véhicule utilitaire VUS Chevrolet Equinox 2011
- 2020-10-54 Acquisition d'un camion 4 X 4
Septembre
- 2020-09-53 Embauche de pompiers en formation
- 2020-09-52 Autorisation de paiement comptes d'août 2020
- 2020-09-50 Écocentre acquisition de camion
Août
- 2020-08-49 Écocentre disposition de pneus autorisation de Recyc-Québec
- 2020-08-48 Écocentre phase 4 Nettoyage du LEMN contrat à la Nation Naskapi
- 2020-08-47 Écocentre phase 4 révision de budget
- 2020-08-46 Autorisation des paiements compte de juillet 2020
- 2020-08-45 Demande de levée de restriction au MERN 769 de la Gare
- 2020-08-44 MDDLCC demande de subvention eau potable
- 2020-08-43 Contrat occupation site radio au CLSC Naskapi
- 2020-08-42 Contrat occupation site radio Chemin de fer Knob Lake &Tim
- 2020-08-41 Entente de services de fréquence radio avec Défense Canada
- 2020-08-40 Contrat rénovation à Gestion Porlier avenant No. 1 fenestration
Juillet
- 2020-07-39 Établissement d'une prime de garde LEMN
- 2020-07-38 Avenant contrat de travail Nabil Boughanmi
- 2020-07-37 Écocentre Phase 4 acceptation du budget et des travaux
- 2020-07-36 Écocentre Phase 4 mandat au consultant François Désy
- 2020-07-35 Transport de VHU contrat à l'entreprise ADÉMÉTAL
- 2020-07-34 Bail de location de terrain site ferraille à l'entreprise ADÉMÉTAL
- 2020-07-33 Octroi de contrat de rénovation à Gestion Porlier Enr.
- 2020-07-32 PIQM eaux usées mandat ing. WSP avenant No. 1
- 2020-07-31 Échange d'un véhicule d'urgence avec l'entreprise JO-HÉ
- 2020-07-30 Grille tarifaire disposition matières résiduelles 15 juillet
- 2020-07-29 Autorisation de paiement comptes de juin 2020
Juin
- 2020-06-28 Création d'une régie des eaux mandat à F. Desy
- 2020-06-27 PIQM eaux usées mandat ing. WSP
- 2020-06-26 Barrage Lac Knob Délégation certificat autorisation
- 2020-06-25 Autorisation de paiement compte de mai 2020
- 2020-06-24 Approbation liste de destruction archives
Mai
- 2020-05-23 Disposition véhicules d'urgence
- 2020-05-22 Autorisation de paiement comptes d'avril 2020
- 2020-05-21 Contrat de services d'entretien à l'entreprise Germain Clean
Avril
- 2020-04-20 Autorisation de paiement comptes de mars 2020
- 2020-04-19 COVID-19 autorisation de dépenses
- 2020-04-18 Hage Realties Inc amendement
- 2020-04-17 Ecocentre renouvellement mandat F. Désy
- 2020-04-16 Autorisation de paiement compte de février 2020
- 2020-04-15 Mandat d'accompagnement contrat services professionnels
- 2020-04-14 Rénovation bâtiments contrat services professionnels
- 2020-04-13 Usine d'eau Bruser avenant No.2
- 2020-04-12 Usine d'eau potable délégation certificat d'autorisation
- 2020-04-11 Ecocentre engagement coordonnateur
Mars
- 2020-03-10 Dépôt projet MRC Boîtes à livres
- 2020-03-09 Chiens errants dépôt projet MRC
- 2020-03-08 Sécurité incendie Rapport d'activités 2019
- 2020-03-07 Mandat consultant F. Désy avenant No. 1
Février
- 2020-02-06 Refinancement emprunt adjudication
- 2020-02-05 Autorisation paiement comptes janvier 2020
- 2020-02-04 Mise à jour demande subvention programme gestion FCM
- 2020-02-03 Mandat Besnier Naskinnu
- 2020-02-02 Refinancement emprunts
Janvier
2019
Index des ordonnances (MAJ 2019-12-13)
Décembre
- 2019-12-89 Entente avec CNIMLJ collecte des ordures
- 2019-12-90 Adoption prévisions budgétaires 2020
- 2019-12-91 Adoption taux de taxes 2020
- 2019-12-92 Application des intérêts sur les taxes 2020
- 2019-12-93 Modalités de paiement des taxes 2020
- 2019-12-94 Dépenses incompressives exercice financier 2020
- 2019-12-95 Plan triennal d'immobilisation 2020-2022
- 2019-12-96 Autorisation de paiement comptes de novembre 2019
- 2019-12-97 Traitement des eaux usées Serv professionnels modalités évaluation
Novembre
- 2019-11-82 Assurances modification tableau des emplacements
- 2019-11-83 Pneus surdimentionnés contrat pour transport à l'entreprise 9248-9855
- 2019-11-84 Mandat à Besnier Dion Rondeau recouvrement taxes
- 2019-11-85 Demande d'aide financière programme FIMEAU
- 2019-11-86 Autorisation de paiement comptes d'octobre 2019
- 2019-11-87 Acquisition conteneurs fournisseur ADEMETAL
- 2019-11-88 Demande aide financière formation pompiers
Octobre
- 2019-10-77 Ecocentre Tricomm travaux électriques pour roulotte-bureau
- 2019-10-78 Régie intermunicipale mandat à Besnier Dion Rondeau
- 2019-10-79 Autorisation de paiement comptes de septembre 2019
- 2019-10-80 Mandat Norda Stelo réfection réseau aqueduc et égouts avenant
- 2019-10-81 Ecocentre Tricomm disposition remorque Roll-Off
Septembre
- 2019-09-71 Emprunt 2015-004 adjudication
- 2019-09-72 Emprunt Banque Royale du Canada signataires
- 2019-09-73 ASPC Transfert de fournitures médicales.pdf
- 2019-09-74 Acquisition camion unité de secours
- 2019-09-75 Ecocentre Tricomm acquisition d'une roulotte-bureau
- 2019-09-76 Autorisation de paiement comptes d'août 2019
Août
- 2019-08-63 Route collectrice MTQ signalisation signataires
- 2019-08-64 Disposition des VHU territoire Innu
- 2019-08-65 Disposition de VHU territoire Naskapi
- 2019-08-66 Mandat au ministère des Finances emprunt 2015-004
- 2019-08-67 Mod terme remboursement emprunt 2015-004
- 2019-08-68 Autorisation de paiement compte de juillet 2019
- 2019-08-69 Travaux réparation rue Montagnais contrat à Pavage Béton TC
- 2019-08-70 Réfection route Lac Squaw autorisation budget et travaux
Juillet
- 2019-07-54 Mandat de consultant à F. Désy
- 2019-07-55 PIQM Barrage lac Knob-CIMA_Amendement_No 2
- 2019-07-56 MTQ Marché entretient route collectrice
- 2019-07-57 MTQ Compensation hiver 2018-2019
- 2019-07-58 MTQ Installation de panneaux de signalisation latérale route collectrice
- 2019-07-59 Nomination Nabil Boughanmi à titre d'inspecteur
- 2019-07-60 Stratégies jeunesse dépôt_de_projet
- 2019-07-62 Autorisation de paiement comptes de juin 2019
Juin
- 2019-06-37_PIQM_demande_prolongation_aqueduc
- 2019-06-38_PIQM_demande_de_prolongation_égouts
- 2019-06-39_Contrat_occupation_Rangers_1080_de_la_Gare
- 2019-06-40_PMU_nomination_d'un_coordonnateur
- 2019-06-41_PADF_Lac_Squaw
- 2019-06-42_Prolongement_contrat_DVocelle
- 2019-06-43_Directeur_du_service_des_incendies_prime à_la_formation
- 2019-06-44_Mandat_Norda_Stelo_Réfection_réseaux_aqueduc_et_égouts
- 2019-06-45_ClicSEQUR_représentant_autorisé
- 2019-06-46_Agence_Revenu_Canada_représentant_autorisé
- 2019-06-47_Grille_tarifaire_disposition_matières_résiduelles_19_juin_2019
- 2019-06-48__Écocentre_phase_3_Autorisation_des_budgets_et_travaux
- 2019-06-49_Autorisation_de_paiement_comptes_de_mai_2019
- 2019-06-50_Travaux_réparation_rues_location_de_balai_mécanique
- 2019-06-51_Travaux_réparation_route_collectrice_contrat_à_Pavage_Béton_TC_inc.
- 2019-06-52_Travaux_réparation_rues_contrat_à_Pavage_Béton_TC_inc.
- 2019-06-53_PIQM_eaux_usées__Groupe_TDA_avenant_no_3
Mai
- 2019-05-34 Programme TECQ-Acceptation des modalités.pdf
- 2019-05-35 Liste des fournisseurs-Publication.pdf
- 2019-05-36 Autorisation de paiement-Comptes avril 2019.pdf
Avril
- 2019-04-25 Autorisation travaux Salle visioconférence.pdf
- 2019-04-26_Dépôt_projet_MRC_chiens_errants
- 2019-04-27 Grille tarifaire Location révisée 02 avril 2019.pdf
- 2019-04-28 Grille tarifaire Disposition matières résiduelles 09 avril 2019.pdf
- 2019-04-30_Prolongement_additionnel_contrat_JA Lacombe
- 2019-04-31_Carte_de_crédit_nouveau_signataire
- 2019-04-32_Sécurité_incendie_-_Rapport_d'activité.pdf
- 2019-04-33_Autorisation_de_paiement_des_comptes_de_mars_2019.pdf
Mars
- 2019-03-16 GMR demande subvention FPN.pdf
- 2019-03-17 Autorisation paiement comptes Janvier 2019.pdf
- 2019-03-18 Dépôt projet nettoyage lac Knob.pdf
- 2019-03-19 Soutien actions prévention sinistres Volet 2.pdf
- 2019-03-20 Demande de subvention FCM gestion des actifs.pdf
- 2019-03-21 Compteurs d'eau Contrat installation.pdf
- 2019-03-22 Engagement nouveau DG.pdf
Février
- 2019-02-13_Usine_eau_potable_Bruser_avenant_1.pdf
- 2019-02-14_Fin_entente_entretien_extincteurs.pdf
- 2019-02-15_Demande_révision_route_collectrice_MTQ.pdf
Janvier
- 2019-01-01_Mandat_firme_A_Filion_recrutement_DG.pdf
- 2019-01-02_Promesse_vente_et_achat__500_rue_de_la_Gare.pdf
- 2019-01-03_Mandat_S_Bussière_500_de_la_Gare.pdf
- 2019-01-04_Politique_sur_harcèlement.pdf
- 2019-01-05_Cession_terrain_MERN.pdf
- 2019-01-06_Chiens_errants_demande_intervention_commune.pdf
- 2019-01-07_5e_amendement_règlement_2012-113.pdf
- 2019-01-08_Autorisation_paiement_comptes_Décembre.pdf
- 2019-01-09__Réorganisation_mun_Demande_assistance.pdf
- 2019-01-10_Contrat_occupation_Rangers.pdf
- 2019-01-11_Confirmation_installation_de_compteurs_deau.pdf
- 2019-01-12_Compteurs_deau_Autorisation.pdf
2018
Janvier
Février
- Ordonnance_2018-02-09_et_signée.pdf
- 2018-02-07.pdf
- 2018-02-08.pdf
- 2018-02-09 Gestion contractuelle.pdf
- 2018-02-10.pdf
- 2018-02-11.pdf
- 2018-02-12.pdf
- 2018-02-13.pdf
- 2018-02-14.pdf
Mars
Avril
- 2018-04-20.pdf
- 2018-04-21.pdf
- 2018-04-22.pdf
- 2018-04-23.pdf
- 2018-04-24.pdf
- 2018-04-25.pdf
- 2018-04-25-02.pdf
Mai
Juin
- 2018-06-32.pdf
- 2018-06-33.pdf
- 2018-06-34.pdf
- 2018-06-35.pdf
- 2018-06-36.pdf
- 2018-06-37.pdf
- 2018-06-38.pdf
- 2018-06-39.pdf
- 2018-06-40.pdf
- 2018-06-41.pdf
Août
- 2018-08-47_Amendement_contrat_dir._finance.pdf
- 2018-08-48_Police_assurance_changement_priode.pdf
- 2018-08-49-Eau_potable_mandat_Bruser.pdf
Septembre
Octobre
- 2018-10-52_Paiement_des_comptes_aout_2018.pdf
- 2018-10-53_Amendement_2018-107_cannabis.pdf
- 2018-10-54-_Mandat_ing._CIMA_barrage.pdf
- 2018-10-55_FARR_projet_visioconference.pdf
- 2018-10-56_Reglement_2015-002_amende.pdf
- 2018-10-57_CAUREQ_centre_appel_urgence.pdf
- 2018-10-58_CAUREQ_service_secondaire_dappel.pdf
- 2018-10-59_Paiement_des_comptes_septembre_2018.pdf
Novembre
- 2018-11-60_Paiement_des_comptes_octobre_2018.pdf
- 2018-11-61_Engagement_tech_documentation.pdf
- 2018-11-62-_Derogation_mineure_337-Redmond.pdf
- 2018-11-63_Reglement-_Prevention_des_incendies.pdf
Décembre
- 2018-12-64-_Tecq_revision_3.pdf
- 2018-12-65-_VHU_Contrat_traitement.pdf
- 2018-12-66_Prevention_sinistre_demande_aide.pdf
- 2018-12-67_TECQ_Acceptation_modalite_rev_3.pdf
- 2018-12-68_Signalisation_route_collectrice.pdf
- 2018-12-69_Radiation_de_comptes_de_taxes.pdf
- 2018-12-70_Résidence_177_Laurentide_radiation.pdf
- 2018-12-71_Adoption_prévision_budgétaire_2019.pdf
- 2018-12-72_Adoption_taux_de_taxes.pdf
- 2018-12-73_Aplication_des_intérêts_sur_les-taxes_2019.pdf
- 2018-12-74_Modalité_de_paiement_des_taxes.pdf
- 2018-12-75_Dépenses_incompressibles_Exercise_financier_2019.pdf
- 2018-12-76_Plan_triennal_dimmobilisation_2019-2021.pdf
- 2018-12-77_SADCD_Demande_de_couverture.pdf
- 2018-12-78_Promesse_achat_vente_769_Ch._de_la_Gare.pdf
- 2018-12-79_Appui_au_dépôt_du_manuscrit_TERRE_ROUGE.pdf
- 2018-12-80_Autorisation_paiement_comptes_novembre_2018.pdf
2015-2017
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