Règlements municipaux
2024
2024-07 Politique de recrutement de personnel
2022
2022-148 Règlement code éthique et déontologie des employés
2021
2021-147 Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires
2021-146 Règlement concernant la gestion contractuelle
2019
2012-113 (amendé 2019) Règles de contrôle et de suivi budgétaires
2018
2018-002_Reglement_Prevention_des_incendies.pdf
2015-002_Reglement_Nuisances_amende_2018-10-23.pdf
2010-107_Reglement_Securite_Paix_Ordre_Modifie_2018.pdf
Règlements en urbanisme
Adoption du règlement de gestion contractuelle de la ville_2018
Règlement municipal sur lusage de l'eau potable-avril_2017-02.pdf
Règlement concernant le contrôle des animaux
Résumé des modifications apportées aux règlements d'urbanisme
Règlement portant sur les dérogations mineures 2014
Règlement de construction et conditions d'émission des permis de construction 2014
Règlement sur les nuisances 2015
Règlement sur les clapets 2015
politique de gestion contractuelle.pdf (2011)
Lien internet pour système électronique d'appel d'offres du gouv. du Québec:
http://www.seao.ca/OpportunityPublication/liste_avis.aspx